Le cabinet intervient principalement dans les domaines de droit suivants :
Droit immobilier
Le cabinet conseille ses clients, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, pour tout litige auquel il serait confronté dans la gestion d’immeubles. Ainsi, le cabinet traite notamment des dossiers ayant trait aux problématiques suivantes :
Recouvrement de loyers et charges
Procédure d'expulsion
Gestion de conflits de copropriété et de voisinage
Rédaction de baux commerciaux
Droit de la construction
Le cabinet intervient dans ce secteur pour assister et conseiller ses clients dans le cadre d’une procédure judiciaire (expertise judiciaire, suivi de procédures au fond et en référé, mises en cause diverses) ou en dehors de tout contentieux (avant l’opération de construction pour la mise en place de référé préventif par exemple).
Dans ce domaine, la clientèle du cabinet est très diversifiée puisque le cabinet conseille et assiste tant des compagnies d’assurance que des bureaux d’étude, des maîtres d’ouvrage ou encore des maîtres d’œuvre.
Propriété intellectuelle
Le cabinet conseille ses clients sur tous les aspects relatifs à la protection des marques, dessins et modèles à savoir :
Recherches d'antériorités, dépôts en France et à l'étranger
Conseil sur la stratégie de protection des signes distinctifs
Défense des marques, dessins et modèles devant toute instance judiciaire (tribunaux), administrative (INPI, OHMI)
Actions en contrefaçon (saisie en douane, saisie contrefaçon, constat sur place et sur internet, requête et référé visant l'arrêt immédiat de la contrefaçon, poursuite de l'indemnisation pour manque à gagner, et mesures accessoires de publication judiciaire et de destruction des stocks)
Ventes aux enchères publiques
Le cabinet est également actif dans les litiges relatifs aux ventes publiques volontaires ou aux ventes judiciaires d’œuvres d’art, tels que les nullités de ventes, la mise en jeu de la responsabilité des commissaires-priseurs ou encore l’authenticité d’œuvres d’art.
Le cabinet bénéficie d’une bonne connaissance du marché de l’art, et plus particulièrement du monde spécifique de Drouot dans lequel il dispose de connexités et de relations importantes.
Entreprises en difficulté
Le cabinet conseille utilement ses clients et trouve des solutions juridiques aux situations de crise auxquelles ces derniers peuvent être confrontés en étant présent dans les situations suivantes :
Organisation des procédures de redressement, liquidation judiciaire
Suivi, conseil et assistance des créanciers pendant les phases de procédure collective (déclarations de créances, exécution ou résiliation des contrats en cours)
Relations avec les mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires
Contentieux commercial
En plus de ces cinq domaines spécifiques d'intervention, le cabinet traite tout type de contentieux ayant trait à la vie des affaires (recouvrement de créances, mauvaise exécution ou rupture de contrats commerciaux) en développant les procédures judiciaires adaptées à chaque cas telles que :
La recherche de preuves par voie de constats (ex.: obtention de preuve électronique)
Les procédures au fond et d'urgence, telles que référé et référé d'heure à heure
La mise en oeuvre de voies d'exécution (saisie sur compte bancaire, saisie vente de biens, hypothèque, saisie sur salaire)
La représentation devant les juridictions judiciaires civiles, commerciales et administratives
La négociation et la rédaction de protocoles transactionnels
L'exécution des jugements étrangers en France et la coordination des procédures de reconnaissance et d'exécution à l'étranger de jugements français.
|